Édition: Août 2024

1. Généralités

1.1 La buonvino gmbh (ci-après «buonvino») vend des produits et fournit des services, notamment via le site web www.buonvino.gmbh. Ces Conditions Générales (ci-après «CG») s'appliquent à toutes les relations juridiques entre buonvino et le bénéficiaire des produits et/ou services chez buonvino (ci-après «client»). Ensemble, buonvino et le client sont ci-après désignés «les parties».

1.2 Le client garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans au moment de la commande.

1.3 Les conditions générales du client ne s'appliquent pas et sont exclues.

1.4 Les dérogations à ces CG ne sont valables que si elles sont convenues par écrit ou par e-mail entre les parties.

1.5 Si des conditions contractuelles spécifiques de buonvino s'appliquent en plus de ces CG, elles prévalent en cas de dispositions divergentes.

2. Commandes

2.1 Toutes les offres de buonvino sont sans engagement.

2.2 En passant une commande, le client fait une offre valable pendant deux semaines après réception par buonvino. Sur demande, buonvino peut annuler la commande de manière bénévole.

2.3 Après réception d'une commande, buonvino envoie généralement une confirmation de réception à l'adresse e-mail fournie par le client. Cette confirmation est uniquement informative et n'a pas d'effet juridique.

2.4 Le contrat est conclu dès que buonvino fournit une prestation pour le client (par ex. envoi ou livraison de produits) ou envoie une confirmation de commande.

2.5 Toutes les prestations à fournir par buonvino sont énumérées dans le bon de livraison et/ou la confirmation de commande.

2.6 Le client vérifie les documents émis par buonvino (factures, bons de livraison, confirmations de commande) dans les 5 jours calendaires suivant leur envoi ou leur remise. Les divergences doivent être signalées dans ce délai, faute de quoi les documents sont considérés comme approuvés.

3. Approvisionnement des produits, annulations, changement de millésime

3.1 buonvino est en droit d'annuler des commandes à tout moment sans indication de motifs. Dans ce cas, le client ne paie que pour la prestation partielle effectivement fournie.

3.2 buonvino n'est pas tenu de fournir des produits spécifiques ou des millésimes de vin.

3.3 buonvino se réserve le droit de livrer le millésime disponible suivant du vin commandé sans consultation préalable avec le client. Le client ne peut s'opposer à la livraison du millésime ajusté.

3.4 Les autres droits du client découlant des transactions commerciales énumérées dans cette section sont exclus.

4. Prix, frais, conditions de paiement et de livraison

4.1 Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA incluse.

4.2 Commandez en toute sérénité : pour toute commande jusqu’à CHF 99.00, une participation équitable aux frais de livraison de CHF 15.00 est demandée. Dès CHF 99.00, la livraison de vos vins est gratuite jusqu’à votre domicile !

4.3 buonvino est en droit d'effectuer des livraisons en plusieurs fois. Les livraisons partielles n'entraînent aucun frais supplémentaire pour le client.

4.4 Les prix, coûts, conditions de paiement et de livraison convenus sont déterminés par la facture de buonvino ou, à défaut, par la confirmation de commande ou les prix et conditions communiqués au client lors de la commande.

4.5 buonvino se réserve le droit de livrer des commandes uniquement contre paiement anticipé.

4.6 buonvino cède au client tous les droits qu'il détient vis-à-vis du transporteur. Le client assume le risque pour le transport et la livraison.

4.7 Les factures de buonvino sont payables sans déduction dans les 10 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire. buonvino conserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet. Après l'échéance, le client est en retard de paiement sans mise en demeure.

4.8 En cas de retard de paiement, la créance peut être cédée à une agence de recouvrement, qui peut appliquer un intérêt annuel de 10 % et des frais de traitement supplémentaires.

4.9 Bons (remises et promotions) :

• Les bons ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande.
• Aucune combinaison avec d'autres bons n'est possible.
• Les bons ne sont pas transférables à d'autres comptes clients et ne peuvent être convertis en espèces.

5. Délais

5.1 Tous les délais de livraison et d'expédition mentionnés par buonvino sont sans engagement.

5.2 Si une livraison est retardée de plus de cinq jours ouvrables, le client peut renoncer à la partie retardée de la livraison...

6. Inspection par le client

6.1 Le client doit vérifier la livraison dans les 10 jours calendaires suivant la réception pour détecter des défauts visibles et vérifier l'intégralité de la commande...

7. Garantie et responsabilité

7.1 La période de garantie pour les défauts cachés est de deux ans à compter de la prestation.

7.2 Si le client découvre un vin défectueux (dit «vin bouchonné»), buonvino le remplace dans les cas suivants :

• la période de garantie n'est pas encore expirée,
• la bouteille est remplie à au moins 2/3 et
• buonvino confirme le défaut.

7.3 Le remplacement est effectué sous forme de bon électronique pour la valeur du vin bouchonné.

7.4 D'autres droits de garantie ne sont pas disponibles.

7.5 La responsabilité de buonvino pour les dommages corporels est illimitée. Pour les dommages matériels et financiers, la responsabilité est limitée au prix de la prestation. Une responsabilité supplémentaire pour les dommages indirects ou la perte de profit est exclue, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

8. Règles de comportement et de publication pour les clients, licence sur les contributions des clients

8.1 Les clients peuvent publier des commentaires et des avis produits sur le site web. En publiant, le client accepte ces règles.

8.2 Le client est responsable de ses contributions et des violations potentielles des droits. Il s'assure que ses contributions ne violent pas les droits de tiers et indemnise buonvino pour les réclamations de tiers.

8.3 Les contributions doivent être factuelles, créatives et de qualité. Les contenus inappropriés (par ex. violence, haine, discrimination) sont interdits.

8.4 Les contenus publicitaires, le spam et les liens vers d'autres fournisseurs ne sont pas autorisés.

8.5 Les clients ne doivent pas publier leurs coordonnées personnelles dans leurs contributions.

8.6 buonvino se réserve le droit de vérifier, modifier ou supprimer des contributions. En cas de violations graves, le client peut être banni ou son compte supprimé.

8.7 Licence du client à buonvino pour les contributions des clients :

• Le client accorde à buonvino une licence illimitée, transférable et sans redevance pour l'utilisation de ses contributions.

9. Dispositions finales

9.1 buonvino peut faire appel à des tiers pour fournir des services.

9.2 buonvino communique avec le client par e-mail. Le client assume le risque de réception des e-mails.

9.3 Les bénéfices et les risques sont transférés au client au siège de buonvino.

9.4 Le lieu d'exécution pour toutes les obligations est le siège de buonvino.

9.5 Si une disposition de ces CG est invalide, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. Une disposition invalide est remplacée par une disposition économiquement équivalente.

9.6 Ces CG sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for juridique est le siège de buonvino.